ARTICLE 7 - MEMBRES

L’association se compose :

- de membres actifs

- de membres bienfaiteurs

- de membres d’honneurs.

Pour être membre actif, il faut être majeur, agrée par le comité de l’association qui statut, au besoin à bulletin secret, et n’est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision.

Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le comité à tout membre actif qui acquittera une cotisation double de la cotisation de membre actif.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité à toute personne ayant rendu des services à l’association.

 ARTICLE 8 - COTISATION

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le comité.

Les cotisations sont payables, pour la première année, lors de l’admission.

Les cotisations sont payables lors du premier trimestre de chaque année.

Les membres d’honneurs ne sont pas tenus au versement d’une cotisation, ils peuvent être consultés mais ne sont ni éligibles ni électeurs.

TITRE III

ARTICLE 9 - DEMISSION, EXCLUSION, DECES

Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au président par courrier. Ils perdent alors leur qualité de membre de l’association mais restent tenus du paiement de leur cotisation de l’année en cours et éventuellement des années échues; le non paiement de la cotisation annuelle un mois après un avertissement écrit entraînera la radiation de plein droit sans autres formalités.

Le comité a la faculté de prononcer la radiation d’un sociétaire qui ne respecterait pas les closes des présent statuts, ou qui porterait préjudice par ces actes, paroles ou écrits aux intérêts de l’association, ou qui manquerait à l’obligation de courtoisie et d’entraide qui doit présider au rapport des sociétaires entre eux.

Le comité doit au préalable demander à l’intéressé toutes explications et respecter la procédure définie au règlement intérieur.

En cas de décès d’un sociétaire, ces héritiers et ayants droits n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’association.

Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l’année en cours lors de la démission, de l’exclusion.

ARTICLE 10 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un comité composé de neuf membres élus, parmi les membres constituant l’assemblée générale, au scrutin secret à la majorité relative. Un mois avant l’élection, il sera procédé à un appel de candidature.

La durée des fonctions est fixée à six ans, chaque année s’entendant d’un intervalle séparant deux Assemblées Générales ordinaires annuelles.

Le conseil se renouvellera tous les deux ans par tiers.

Les membres sortant sont rééligibles, les mandats sont renouvelables selon l’ordre alphabétique des noms des membres du comité élu lors de l’assemblée constitutive du club. Ils conserveront par la suite ce même ordre sans tenir compte du classement alphabétique du nom de leur titulaire du moment.

Pour être éligible au comité, il faut être français, membre de l’association, jouir de ses droits civiques, être membre du club depuis deux ans consécutivement.

Les fonctions de membre du comité sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit être appointées ou rétribuées par l’association.

ARTICLE 11 - FACULTE POUR LE COMITE DE SE COMPLETER

Si un siège de membre du comité devient vacant dans l’intervalle de deux assemblées générales, le comité pourra pourvoir provisoirement à son remplacement par cooptation, elle devra être ratifiée par l’assemblée générale suivante.

A défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du comité resteront cependant valables.

ARTICLE 12 - BUREAU DU COMITE

Lors de chacun de ces renouvellements statutaires, le comité élit parmi ces membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Plusieurs membres de la même famille peuvent ensemble faire partie du bureau.

ARTICLE 13 - REUNION ET DELIBERATION DU COMITE

Le comité se réunit sur convocation de son président ou du tiers de ses membres aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au minimum deux fois par an.

La présence d’au moins un tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimées, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

ARTICLE 14 : POUVOIR DU COMITE

Le comité est investit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous les actes et opérations permis à l’association, et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du bureau en attendant la décision de l’assemblée générale qui doit en ce cas, être convoquée et réunie dans le mois.

Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d’admissions, sur l’exclusion des sociétaires ainsi qu’il a été indiqué dans les articles 6 et 9 ci dessus.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous les achats, aliénations ou location nécessaire au fonctionnement de l’association.

ARTICLE 15 : DELEGATION DE POUVOIR

Le président, seul interlocuteur de la société régionale, est chargé d’exécuter les décisions du comité et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas de décès, de démissions ou d’absence de longue durée, le président est suppléé par le vice-président, ce dernier devra convoquer dans un délais de un moi un comité extraordinaire afin d’élection du président.

Le secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Le trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue; il en rend compte au comité sur toute demande de ce dernier et l’assemblée générale annuelle de l’association qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. Il effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du comité.

TITRE IV

ARTICLE 16 - COMPOSITION ET TENUE

Les sociétaires se réunissent en assemblée générale qui est qualifiée d’extraordinaire, lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts, et ordinaire dans les autres cas.

L’assemblée générale se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l’association, à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours et inscrits depuis 6 mois au moins avant la date de l’assemblée générale.

L‘Assemblée généralese réunit une fois par andans le 1^er trimestre.

En outre, l’assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement soit par le Comité , soit à la demande écrite du quart au moins des membres de l’ association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, cette demande devant comporter une proposition précise de l’ordre du jour.

ARTICLE 17 - CONVOCATIONET ORDRE DU JOUR .

Les convocations sont adressées au moins un mois à l’avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l’ordre du jour déterminé par le comité.

Chaque membre de l’association à droit à une voix.

Le vote par procuration est admis pour les questions mises à l’ordre du jour.

ARTICLE 18 - BUREAU DE L’ASSEMBLÉE GENERALE

L’assemblée est présidée par le Président du Comité ou à défaut par un un vice-président ou encore par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci

Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du Comité ou, en son absence, par un membre de l’association désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le Président et le secrétaire.

ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du Comité sur sa gestion, sur la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, délibère sur toutes les questions mises àl’ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

ARTICLE 20 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes les dispositions après qu’il en ait été référé à la société régionale, celle-la par ailleurs, est en droit de demander la modification des statuts de l’association en cas de changement dans les dispositions de ses propres statuts ou de son règlement intérieur.

Elle statut sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

Elle peut notamment décider la dissolution de l’association.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des sociétaires. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l’article précédent pour l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions de l’AG extraordinairesont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

ARTICLE 21 - PROCES-VERBAUX

Les délibérations de l’assemblée générale des sociétaires sont constatées par des procès- verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Présidentet le secrétaire de l’assemblée.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITREV

ARTICLE 22 - RESOURCES DE L’ ASSOCIATION

Les ressources annuelles de l’ association se composent de :

- des cotisations versées par ses membres.

- des revenus, des biens ou valeurs qu’elle possède.

- le cas échéant des subventions qui lui sont accordées.

- du produit des manifestations qu’elle organise.

 TITREVI

ARTICLE 23 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire: cette association sera désignée par l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires.

TITREVII

ARTICLE 24 - DISPOSITIONS GENERALES

Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans les réunions de la société ou du Comité.

La société s’interditformellement d’acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte même occasionnellement d’intermédiaire moyennant taxe ou courtage à l’occasion de transaction entre acheteurs ou éleveurs.

Le comité devra élaborer un règlement intérieur complétant les dispositions des présents statuts et un règlement des manifestations.

Tous les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le Comité qui s’attachera à respecter l’esprit des règlements et traditions de la société régionale qui devra être informée de la décision adoptée et qui pourra s’y opposer si elle n’est pas conforme à son propre règlement.

TITRE VIII

ARTICLE 25 - REGLEMENT SUR LE TERRAIN

L’ association s’engage à appliquer le règlement des épreuves nationales sur cynodrome ( adopté par le comité de la S.C.C. le 18/03/87, mise à jour le 18/05/2001) et veiller à sa stricte observation par tous les sociétaires.

TITRES IX

ARTICLE 26 - FORMALITES

Le comité remplira les formalités de déclarationet de publication prescrites par la loi.

Tous les pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

Fait à Yzeure, le 02 NOVEMBRE 2003